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POLITIQUE DU MAGASIN

CGV

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Royal CBD Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Royal CBD Shop ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont en stock.

Les produits demeurent la propriété du site jusqu'au complet encaissement de la commande par Royal CBD Shop Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

3. Commandes

Pour passer commande, le client devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (email), adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Royal CBD Shop confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Royal CBD Shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Apres confirmation de la commande, Royal CBD Shop s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur. Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Les commandes sont expédiées dans un délai de max 24h. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement.

Notre transporteur effectuera la livraison du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

Royal CBD Shop doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

Toute les commandes passées à Royal CBD Shop sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. En cas de défauts apparents, l'acheteur  bénéficie  du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales.

Royal CBD Shop est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client, et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, Royal CBD Shop peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belges en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie, la guerre, l'émeute , les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

De même, la responsabilité de Royal CBD Shop ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit. Enfin, la responsabilité de Royal CBD Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de détérioration liée au transporteur, le réceptionnaire se doit de faire une réserve auprès du transporteur. Le remboursement d'une marchandise détériorée ne pourra pas être accordé sans cette réserve.

 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, T.T.C.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Royal CBD Shop à ce dernier.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, ou par virement bancaire.

Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de paiement, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de Royal CBD Shop, garantie d'autant plus importante que vos numéros de carte bancaire sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Royal CBD Shop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au code commercial Belge.

Royal CBD Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut le client aura le choix de saisir la juridiction civile qu'il souhaite.

Royal CBD Shop ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des produits vendus, du non-respecte des recommandations d'utilisation et d'hygiène ou tout autre effet secondaire non-désiré.

 

8. Garantie

Dans tous les cas Royal CBD Shop ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Royal CBD Shop est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Vous pouvez contacter le service clients par mail : info@royalcbdshop.be

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Royal CBD Shop.

De plus, Royal CBD Shop s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

MOYENS DE PAIEMENT

- Cartes de crédit/débit
- PAYPAL

- Paiements hors connection

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